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Comment devenir client MPME ?

Assurez la croissance de votre entreprise

Documents requis

  • Statuts de la  société
  • Registre des actionnaires
  • Copies des pièces d’identité des actionnaires détenant plus de 5% de parts du capital
  • Déclaration notariée de souscription et de versement
  • Inscription au Registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM) datant de moins de 3 mois
  • Annonce Légale (photocopie journal FRAT MAT)/ ou documentation CEPICI
  • 2 photos et la copie de la pièce d’identité du gérant et des mandataires (si mandataires sur le compte)
  • Déclaration fiscale d’existence (DFE)
  • Facture CIE ou SODECI au nom du client ou contrat de bail
  • Deux derniers états  financiers
  • PV de la dernière Assemblée générale portant le nom des actionnaires ou PV de nomination des dirigeants
  • Cartons de signature portant visa des signataires habilités sur le compte (à récupérer à la banque)
  • Courrier de fonctionnement des signatures (avec précision des plafonds de signature) sur le compte.

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